Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'utilisation du site web "pandora-roleplay.fr" et des services associés, y compris la boutique permettant l'achat de biens immatériels utilisables sur notre serveur Garry's Mod. Ce site est géré par une personne physique et ne constitue pas une entreprise enregistrée.
2. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser le site.
3. Accès au site et à la boutique
- L'accès à la boutique et aux services associés requiert une connexion via Steam.
- L'utilisateur est seul responsable de la sécurité de son compte Steam et de ses informations de connexion.
- Toute tentative de fraude ou d'utilisation abusive de la boutique pourra entraîner des sanctions, y compris une interdiction d'accès.
4. Services et biens immatériels
- Les achats effectués sur la boutique concernent des biens immatériels utilisables sur notre serveur Garry's Mod.
- Aucun remboursement n'est possible sauf en cas d'erreur technique avérée de notre part.
- L'utilisation des biens achetés est soumise aux règles du serveur, et toute sanction en jeu (ban, restriction d'accès) ne donne droit à aucun remboursement.
- En cas de modification ou suppression d'un bien immatériel pour des raisons techniques, de gameplay ou de modération, aucun remboursement ou compensation ne sera accordé.
5. Responsabilité
- "pandora-roleplay.fr" est géré à titre personnel et ne peut être tenu responsable des défaillances de Steam, de la perte d'accès au compte utilisateur ou d'autres incidents indépendants de ma volonté.
- On se réserve le droit de modifier, suspendre ou arrêter tout service à tout moment sans préavis.
- L'utilisateur reconnaît qu'il utilise les services du site et du serveur à ses propres risques et ne pourra prétendre à aucune compensation en cas de dysfonctionnement temporaire ou définitif.
6. Données personnelles
L'utilisation du site peut nécessiter la collecte de certaines données personnelles (ex. : Steam ID, adresse e-mail).
Ces données sont utilisées uniquement pour assurer le bon fonctionnement des services et ne sont pas partagées avec des tiers.
7. Clause de non-responsabilité en cas de litige
- Toute réclamation relative à un achat ou à l'utilisation du site devra être présentée dans un délai de 14 jours suivant l'achat ou l'incident.
- Aucune action en justice ne pourra être engagée contre moi sans qu'une tentative de résolution à l'amiable n'ait été effectuée.
- En cas de différend, je me réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de l'utilisateur concerné.
8. Modification des CGU
Je me réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera notifiée sur le site par une notification vous demandant de confirmer l'acceptation des la présente avant d'effectuer tout achat.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans mon pays de résidence. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents de mon pays de résidence.
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des biens immatériels proposés sur le site "pandora-roleplay.fr", accessible via connexion Steam, et destinés à être utilisés sur notre serveur Garry's Mod. Ces biens sont exclusivement réservés à un usage sur le serveur et ne peuvent être utilisés ailleurs.
2. Acceptation des CGV
Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance avant de procéder à son achat.
3. Nature des biens vendus
- Les biens vendus sont immatériels et exclusivement utilisables sur notre serveur Garry's Mod.
- L’achat ne confère aucun droit de propriété sur ces biens, mais un droit d’utilisation limité conformément aux règles du serveur.
- Toute violation des règles du serveur peut entraîner une restriction d’accès aux biens achetés sans droit à remboursement.
- La description des objets dans la boutique présente exhaustivement la majorité des fonctionnalités disponibles lors de l’achat. Aucun ajout ou modification postérieure ne peut être exigé.
4. Prix et paiement
- Les prix affichés sont indiqués en Euro (EUR) et incluent toutes les taxes applicables.
- Le paiement est effectué via les moyens proposés sur le site (PayPal, carte bancaire, etc.).
- La transaction est définitive dès validation du paiement, le bien immatériel est alors mis à disposition de l'acheteur pour utilisation sur le serveur. (Mis à part pour les métiers personnalisés ou les familles qui doivent suivre une validation avant et après le paiement sous forme de ticket sur notre discord).
5. Absence de droit de rétractation et de remboursement
- Conformément à la réglementation sur les contenus numériques immatériels, l’utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation dès l’accès au bien immatériel.
- Aucun remboursement, échange ou compensation ne sera accordé, sauf en cas d’erreur technique avérée imputable à l’administrateur du site.
- La suspension ou l’interdiction de l’utilisateur sur le serveur, quelle qu’en soit la raison, n’ouvre aucun droit à remboursement des achats effectués.
- Toute contestation de paiement effectuée via PayPal ou tout autre prestataire de paiement est interdite et pourra entraîner une suspension d’accès au site et aux services. En cas de litige, les présentes CGV prévalent.
6. Protection des Marchands PayPal
En tant que vendeur, nous bénéficions de la Protection des Marchands PayPal pour les transactions effectuées via PayPal, sous réserve du respect des conditions suivantes :
- Preuve de livraison : Pour les biens immatériels, il est nécessaire de fournir la preuve de leur délivrance ou de leur activation, conformément à la description fournie sur le site (par exemple, packs affichés sur le profil).
- Biens immatériels : Le bien immatériel vendu doit être fourni comme décrit, et l'utilisateur doit avoir payé les frais de transaction au moment de la vente.
- Exclusion de certains litiges : Aucun remboursement ne sera effectué si un litige est ouvert concernant un objet qui ne correspondrait pas à la description après livraison ou activation du bien immatériel.
- Réclamations et oppositions bancaires : Toute réclamation ou opposition de paiement via PayPal doit être faite en respectant les procédures de PayPal. En cas de litige, les présentes CGV priment et les droits du vendeur sont protégés par la Protection des Marchands PayPal.
7. Responsabilité
- Le site est géré par une personne physique et ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, pertes de données ou dysfonctionnements indépendants de sa volonté.
- L’utilisateur reconnaît utiliser les services et biens immatériels à ses propres risques.
8. Règlement des litiges
- Toute contestation ou réclamation doit être formulée dans un délai de 14 jours suivant l’achat.
- En cas de litige, l’utilisateur s’engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
- Aucune action en justice ne pourra être engagée sans tentative de résolution amiable préalable.
- Sous réserve des dispositions légales applicables, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du pays de résidence du gestionnaire du site. (Adam Belabdi)
9. Modification des CGV
Le gestionnaire du site se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification sera notifiée aux utilisateurs sur le site.
10. Garantie
- Les biens immatériels vendus sur le site sont garantis conformes à la description donnée sur la boutique. En cas de défaut technique avéré lié à l’administration du site, un remboursement ou échange pourra être effectué.
- En cas de litige ou de contestation concernant la description d’un bien immatériel, l'utilisateur doit nous contacter dans un délai de 14 jours suivant l'achat pour résoudre le problème de manière amiable.